Politique de confidentialité
Introduction
La Société de transport de Laval utilise la plateforme logicielle de Granicus Canada Holdings ULC (« Granicus ») afin de mener une consultation relativement à la refonte de son réseau d’autobus. En tant qu'utilisateur de cette plateforme, vous comprenez que vos renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous utilisez certains outils, tels que : la boîte à idées et la carte interactive (ci-après collectivement désignées les « Activités »).
Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), la présente politique de confidentialité décrit :
La façon dont vos renseignements seront traités;
- Vos droits à leur égard; et
- Comment vous pouvez exercer vos droits.
Quels sont les renseignements que nous recueillons?
Seuls les renseignements personnels suivants sont collectés dans le cadre des Activités :
Votre nom d’utilisateur;
- Votre adresse courriel;
- L’historique des pages visitées;
- Votre adresse IP.
La collecte de ces renseignements personnels est nécessaire pour participer aux Activités afin de pouvoir communiquer avec vous quant à une idée ou un projet ou effectuer de la modération quant aux commentaires publiés.
Renseignements générés par l’utilisateur
Nous recueillons les renseignements que vous fournissez y compris :
- Les commentaires formulés;
- Les remarques sur les autres commentaires formulés;
- Les réponses aux sondages.
Renseignements générés sur le comportement de l’utilisateur
Nous recueillons des renseignements sur votre comportement sur le site y compris sans toutefois s’y limiter :
- Les pages visitées.
Important : L’utilisateur peut choisir de naviguer sur la plateforme de Granicus anonymement, sans fournir de renseignements personnels. Dans ce dernier cas, il ne pourra alors pas participer aux Activités.
Qui a accès à vos renseignements personnels
1. Renseignements accessibles par la Société de transport de Laval et Granicus
- Le nom d’utilisateur;
- L’adresse courriel;
- Les commentaires publics (boîte à idées ou carte interactive);
- Les réponses aux sondages;
- L’activité générale sur le site.
2. Renseignements accessibles par le public
Les renseignements accessibles par le public se limitent à votre nom d’utilisateur et à tout commentaire que vous faites sous ce nom dans les Activités (carte interactive et boîte à idées).
Remarque : nous recommandons fortement d’utiliser un nom d’utilisateur anonyme.
Les réponses de chacun aux sondages ne seront pas rendues publiques sur le site, mais les commentaires (notamment les résultats globaux des sondages et des enquêtes et, parfois, des remarques et des commentaires non identifiables choisis et provenant des sondages) peuvent être intégrés dans des rapports rendus publics à la fin de la période de consultation. En aucun cas, une réponse rendue publique ne permettra d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
3. Renseignements accessibles par Granicus uniquement
Les renseignements auxquels Granicus uniquement a accès se limitent à l’adresse IP pour assurer la sécurité de la plateforme.
À qui vos renseignements personnels sont-ils communiqués?
Les renseignements personnels recueillis sont confidentiels et seuls les membres du personnel autorisés ou un fournisseur autorisé par contrat avec la Société de transport de Laval y ont accès pour les fins d’exercice de leurs fonctions ou de leur contrat, dont notamment Granicus dont les données sont conservées au Canada.
Autrement, nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers qu’avec votre consentement, à moins d’autorisation prévue par la loi.
Quelle est la durée de conservation de vos renseignements personnels?
Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été collectées, sous réserve de notre calendrier de conservation adopté en vertu de la Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1).
Cette durée est estimée à 6 mois pour Granicus suivant la fin de la consultation et de 12 mois pour la Société de transport de Laval.
Conditions d’utilisation
Veuillez consulter également nos conditions d’utilisation (https://stlaval.ca/legal/conditions) qui définissent les règles régissant l’utilisation du site Internet de la Société de transport de Laval.
Avec qui pouvez-vous communiquer pour plus d’information?
Vous avez des questions ou des commentaires concernant la protection des renseignements personnels? Vous souhaitez accédez à vos renseignements personnels ou faire une demande pour les rectifier?
Communiquez avec le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Me Marie-Noëlle Legault
Responsable de la protection des renseignements personnels